FRED a écrit :Sinon Il existe une "technique juridique" pour récupérer ses 12 points.
Basé sur le fait que le permis à Point n'est pas légale ... je ne sais pas exactement sur quelle base juridique car c'est un secret bien gardé
Certains Avocats s'en sont fait une spécialité ... MAIS ... Ca coûte cher, très cher.
Ca ne vaut que pour les points perdus avec les radars automatiques, pas les controles de police (a plus forte raison lorsqu'il s'agit d'alcoolemie)
L'argument utilisé par les juristes repose sur ce principe tres simple : les PV recus suite a un controle de vitesse réalisé avec les radars automatiques ne sont pas envoyés en recommandé. Le contrevenant (meme s'il regle le pv) n'a pas l'occasion de reconnaitre sa faute (ou la nier) comme c'est le cas lors d'une verbalisation par un agent de police ou gendarmerie. Ainsi même arrivé a -10 points sur le permis (ca arrive lorsque n'ouvre pas tous les PV qu'on recoit) le tribunal est contraint de reconnaitre que la personne n'a pas été avisée du retrait de point, et son capital repasse a 12 points.
Ca coute dans les 2000€ de procédure qd meme...
Et la condition impérative est de ne pas s'etre enregistré aupres de la préfecture pour consulter son capital de points sur internet (auquel cas on considere le fautif "avisé")
Mais bon... l'idéal est de ne pas se faire pécho

"Les hommes naissent libres et égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres" Coluche